CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU CGV

Les présentes conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la société Elaxam (Home Réalisation) et, d’autre part les personnes désirant faire un achat via le site e-commerce Elaxam.com

CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le granit, le marbre, le grès, le calcaire, l’ardoise sont des roches sédimentaires. Des veinages, des variations de nuances, de couleurs et/ou de granulométrie peuvent exister entre les différents lots et même au sein du même lot. La photo ou l’échantillon présenté défini la tonalité générale mais peut être différente du produit livré. Pour éviter d’éventuels écarts de couleur ils doivent être soigneusement mélangées avant la pose afin d’obtenir une répartition harmonieuse des diverses nuances du matériau. Une fois la pose effectuée et la pierre totalement sèche nous conseillons de la traiter avec un produit d’imprégnation pour les endroits humides ou les endroits sensibles aux tâches (salles de bains, cuisines…) N’utiliser aucun produit à base d’acide pour l’entretien de ses pierres. Tous nos matériaux en pierre naturelle peuvent avoir des tolérances dimensionnelles. Aucune réclamation quant à l’aspect esthétique du produit ou de son emballage ne pourra être acceptée. Certains matériaux d’origine naturelle peuvent laisser apparaître quelques traces d’oxydation, des tâches dite « crapaud » ou « rouille » ou toutes imperfections naturelles, s’agissant de phénomènes naturels aucune réclamation ne pourra être faites.

Les quantités indiquées dans votre commande le sont à titre indicatif sur la base des informations à notre disposition et ne doivent pas être prises comme un métré. Il revient à l’acheteur de vérifier ses quantités avant le passage d’une commande. Nous conseillons à l’acheteur de prévoir 5 à 10 % en plus pour les chutes et coupes. L’acheteur accepte que les dimensions, les formes, la couleur et la qualité des marchandises puissent fluctuer d’une livraison à l’autre. Aucune réclamation ne sera acceptée.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse d’ELAXAM.

Toute remise de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU CGV

Tout achat passé sur le site e-commerce Elaxam.com ou par le biais de Home Réalisation entraîne automatiquement l’acceptation par l’acheteur en leur intégralité et sans réserve des CGV et atteste en avoir pris la pleine connaissance. L’acheteur renonce donc à les contester en cas de litige.

Cette acceptation consiste pour l’acheteur, d’avoir coché la case correspondante : « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente » Le fait de cocher cette case remplace et à la même valeur qu’une signature manuscrite de l’acheteur et suppose qu’il jouisse de ses pleines capacités intellectuelles et juridiques.

DEVIS – COMMANDES

COMMANDE

L’acheteur passe commande via le site internet Elaxam.com en ajoutant à son panier les produits souhaités. L’acheteur doit fournir ses nom, prénom, adresse email, adresse postale, et si différente une adresse de livraison, coordonnées téléphoniques. L’acheteur s’engage à ce que ses informations soient exactes, remplissant ainsi les obligations légales et contractuelles. Dans le cas où celles-ci s’avéraient fausses ou incomplètes la société se réserve le droit d’annuler dans son intégralité la commande sans pénalité ou dédommagement. Après validation de son panier et de ces informations et après avoir renseigné l’intégralité des données d’identification il lui sera demandé de prendre connaissance dans leur intégralité et de valider les CGV. Il lui sera ensuite demandé d’effectuer le règlement via la plateforme de paiement sécurisé.

Le paiement intervient dès passage de la commande et dans son intégralité, sauf cas particuliers. Aucune expédition ne sera faite avant paiement à 100% des sommes dues. La validation de votre commande prendra effet 24 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) après réception des fonds sur le compte de l’entreprise. Dans le cas contraire, la commande reste caduque et n’entraîne aucun droit sur la marchandise. Jusqu’à ce délai l’entreprise se réserve le droit d’annuler la commande dans son intégralité sans pénalité ni dédommagement.

Elaxam se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix indiqués à la hausse comme à la baisse.

En cas de commande et de règlement partiel ou total la marchandise commandée ne pourra être stockée à notre dépôt plus de 30 jours au-delà de cette date des frais de stockage journalier et par colis ou palette pourront être appliqués, facturés et dus avant enlèvement ou expédition.

En cas d’incident ou de non-paiement de la totalité des sommes dues, la société Elaxam (Home Réalisation) reste propriétaire des produits vendus et se réserve le droit de récupérer la marchandise (réserve de propriété). Les risques de perte vol ou casse, et d’endommagement des biens achetés sont transférés à l’acheteur au moment où lui-même ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession. Lors d’un enlèvement par l’acheteur lui-même ou par un transporteur choisi par lui-même , ces risques sont transférés automatiquement au moment de la remise des biens.

Nos devis sont valables 1 mois à partir de leur confirmation écrite.

L’Acheteur est réputé avoir accepté l’offre à défaut d’observations écrites formulées avant la fourniture des produits.

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable d’ELAXAM. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient d’ELAXAM, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Sauf convention contraire, nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits ainsi que leurs origines, mais ce, uniquement dans le cadre des usages et normes en vigueur.

LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont renseignés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement notre responsabilité.

Un retard de livraison ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement ou remise.

Toutefois, l’équipe Elaxam s’engage à faire le maximum pour respecter les délais de livraison.

Avant le passage de la commande l’acheteur s’engage à donner toutes les informations avant le passage de la commande. Il devra s’assurer de l’accessibilité de l’adresse fournie pour le lieu de livraison par le transporteur, nature du terrain, accessibilité dimensionnelle de la voirie ainsi que des restrictions à la circulation de poids lourds, camions porteur  et semi-remorques et de l’absence d’obstacles (véhicules mal garés, travaux de voirie, arbres, câbles et réseaux, barrières…) ainsi que l’absence d’une personne  (l’acheteur lui-même ou une personne déléguée par l’acheteur) pour réceptionner la marchandise. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires pourront vous être facturés. Les colis peuvent peser jusqu’à 1 600 kg.

La livraison s’effectue avec une prise de rendez-vous du transporteur avec l’acheteur pour un créneau horaire, dans le cas où celui-ci annule moins de 48 heures avant la date prévue des frais pourront être facturés.

Les produits seront expédiés dans les délais les plus courts, après paiement total de la commande et du temps de fabrication nécessaire.

Toutes commandes de plusieurs articles ne pourront se faire qu’en une seule livraison.

Les délais éventuellement donnés pour la livraison et le chargement ne sont fournis à l’Acheteur qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, interrompant, diminuant ou arrêtant éventuellement nos expéditions, nous nous réservons, à notre choix, soit de retarder les livraisons, soit de considérer le contrat comme dissout de plein droit ou résilié pour les fournitures restant à exécuter. Seront considérés comme cas de force majeure, notamment : intempérie, grève, inondation, gel, incendie, accident, panne, bris de machines, manque de matériel de transport, le droit de circuler (en cas de pollution) etc… Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de livraison par nos camions, l’Acheteur est tenu de prendre les dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement ; il doit assurer des voies d’accès faciles au lieu de livraison. Dans le cas contraire, les matériaux seront retournés et les frais de transport et de stockage, ainsi que de logistique, resteront à charge de l’Acheteur.

La reconnaissance des matériaux par l’Acheteur aura lieu dans les véhicules ou avant le déchargement, sous sa responsabilité : aucune contestation du cube, du tonnage ou de la quantité ne pourra être acceptée.

Les matériaux sont réputés être réceptionnés au départ de notre agence. Cette réception met les matériaux au risque de l’Acheteur ; en cas de livraison, les matériaux sont réceptionnés à la livraison avant le déchargement.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et aux périls de l’Acheteur, quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, franco ou port dû.

Toute mobilisation supplémentaire par le client du camion utilisé pour l’expédition ou pour un autre motif que la livraison ou le lieu de destination sera facturée en sus.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Cette autorisation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de notre part.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Nos factures sont payables au comptant.

En cas de non-règlement, ELAXAM se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’à complet paiement.

REFUS ET RETOUR

Dans le cas où l’acheteur souhaite exercer un refus ou un retour de marchandise, il doit en avertir Elaxam (Home Réalisation) dans les 48 heures suivant la réception de celle-ci par mail (contact@elaxam.com) ou par téléphone (07 44 41 16 66). Un remboursement de la commande pourra être effectué pour un retour de marchandise uniquement dans son intégralité et dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, après réception dans nos locaux et contrôle de la conformité de celle-ci, frais de retour déduits (à la charge de l’acheteur) équivalent au frais de la livraison de la commande (à la charge de l’acheteur), ce remboursement pourra se faire qu’après 30 jours après la demande de refus de l’acheteur. Tout remboursement sera réalisé par virement bancaire (un RIB vous sera demandé). Pas de retour partiel possible.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété d’ELAXAM jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de celles-ci.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner seront transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours, à compter de la date de réception de la commande pour retourner en totalité uniquement les produits reçus pour remboursement sans pénalité hors frais de transport (livraison) et frais de retour (notre dépôt), dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente après réception dans nos locaux et contrôle de la conformité de celle-ci, par virement bancaire (un RIB vous sera demandé). Pas de retour partiel possible.

GARANTIES

Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales du code de la consommation et du code civil en vigueur au moment de son achat en France.

Les produits vendus par Elaxam  (Home Réalisation) sont conformes à la réglementation en vigueur en France, et bénéficient de plein droit de la garantie légale contre les vices cachés et la garantie légale de conformité.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des normes, de casse, d’accident ou d’usure normale, de détérioration, d’accident lié à une négligence de l’acheteur.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes.

COMPÉTENCE ET JURIDICTION

Seule la loi française s’applique au présent contrat.

Pour tout litige entre l’acheteur et le vendeur Elaxam (Home Réalisation) seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

ELAXAM

ENSEIGNE COMMERCIALE, propriété de: HOME RÉALISATION

2 bis, Rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu visible sur le site Elaxam.com est propriété de la société Home Réalisation et est régie et protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans accord préalable écrit de la société Elaxam (Home Réalisation) constitue un délit.

PROPRIÉTÉ FONDAMENTALE

Aucune contestation ne pourra être faite, concernant les quantités ou l’aspect visuel des matériaux, sous forme de matériaux bruts, appelés clivés, éclatés, conditionné, en palette caisse ou big bag.

S’agissant de produit brut de clivage, certains produits possède des points de martelage tous les 10 cm. Qui reste obligatoire afin de donner un aspect dit « éclatée ». Une tolérance de + ou – 8 % dû au clivage, peu être constatée sur la quantité au m2.

Nous vous conseillons de prendre lors de votre commande une sécurité en supplément, d’au moins 10 %, pour palier à toute éventualité.

Nous vous rappelons que la pose elle-même, peut engendrer une réelle différence de métrage (l’élargissement de joints rendra plus de m2 posé, le rétrécissement des joints rendra moins de m2 posé.).